Droit à la déconnexion : La CFDT signe un nouvel accord pour renforcer la protection des salariés

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Le 29 août 2025, la CFDT a signé le nouvel accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion. Dans un contexte où 99% des salariés en CDI sont au forfait jours et où le télétravail est massif, il était urgent de formaliser et de renforcer ce droit essentiel pour prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) et la surcharge mentale.

La CFDT a porté cette négociation pour que le droit à la déconnexion ne soit pas qu’un principe, mais une réalité appliquée et contrôlée.

🎯 Pourquoi un accord maintenant ?

Le préambule de l’accord dresse un constat partagé : si une majorité de salariés (91% selon l’enquête GPTW 2024) estime pouvoir équilibrer vie pro et vie perso, l’entreprise a elle-même identifié que 5 collaborateurs ont déclaré un non-respect de leur droit à la déconnexion.

Pour la CFDT, même un seul salarié en difficulté est un salarié de trop. Ces situations, bien que faibles, sont le signe d’un risque réel. Cet accord, négocié et signé par la CFDT, vise à transformer la culture d’entreprise et à donner des outils concrets aux salariés comme aux managers pour garantir le respect des temps de repos.

Les avancées concrètes négociées par la CFDT

Cet accord ne se contente pas de rappeler la loi ; il introduit de nouvelles obligations et des outils de suivi que la CFDT a revendiqués.

🔒 Ce que dit l’accord

L’accord réaffirme que chaque salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion les soirs, week-ends, jours fériés et pendant ses congés.

Concrètement : Vous n’avez aucune obligation de lire ou de répondre aux courriels et aux appels téléphoniques professionnels durant ces périodes.

1. Le manager, acteur clé et exemplaire

La CFDT a insisté pour que la responsabilité managériale soit clairement inscrite. L’accord précise que le manager joue un rôle clé pour :

  • Être exemplaire : Il doit lui-même respecter ce droit et éviter les sollicitations hors temps de travail.
  • Détecter les risques : Un non-respect répété du droit à la déconnexion est désormais considéré comme un indicateur potentiel de charge de travail excessive.
  • Accompagner : Le manager est le premier interlocuteur pour réévaluer l’organisation et la charge de travail si un collaborateur rencontre des difficultés.

2. De nouveaux outils de suivi et de sensibilisation

Pour que cet accord soit appliqué, la CFDT a obtenu la mise en place de mesures de suivi concrètes :

  • Un guide des bonnes pratiques : Un guide sera établi et remis à chaque nouvelle embauche. Il rappellera des règles essentielles (utiliser l’envoi différé, gérer ses notifications, insérer une mention de non-réponse immédiate dans sa signature, etc.).
  • Un suivi trimestriel : Une question spécifique sur le respect du droit à la déconnexion sera intégrée à l’enquête « PULSE » dès 2025, permettant un suivi plus régulier (au trimestre) que les seuls entretiens annuels.
  • Information du CSSCT : Les résultats de ces enquêtes et les plans d’actions éventuels seront présentés et discutés chaque année avec les élus du CSSCT.

Exceptions et vigilance

L’accord définit les exceptions claires au droit à la déconnexion : les périodes d’astreinte, les interventions planifiées et les situations de crise (impliquant les « volontaires de crises »). En dehors de ces cas précis et encadrés, le droit à la déconnexion doit s’appliquer pleinement.

⚠️ Que faire si votre droit n’est pas respecté ?

L’accord encourage le dialogue. Si vous rencontrez des difficultés à vous déconnecter ou si vous subissez des sollicitations récurrentes hors de votre temps de travail (hors exceptions prévues) :

  1. Parlez-en à votre manager : C’est votre premier interlocuteur pour discuter de votre charge de travail.
  2. Sollicitez votre N+2 ou votre RRH : Si le dialogue est difficile ou si la situation persiste.
  3. Contactez vos représentants CFDT : Nous sommes là pour vous accompagner, vous conseiller et faire remonter les situations problématiques.

La CFDT sera vigilante à l’application concrète de cet accord et à l’analyse qui sera faite des indicateurs lors des futures présentations au CSSCT. Le bien-être au travail et le respect de l’équilibre des temps de vie sont des priorités pour vos élus.

Droit à la déconnexion : La CFDT signe un nouvel accord pour renforcer la protection des salariés