Action en justice NAO 2024 : Dans l’attente de la décision

Suite à nos précédentes communications, nous souhaitons aujourd’hui faire un point d’étape sur l’action en justice que la CFDT a engagée concernant les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l’année 2024.

Rappel du contexte : un engagement non respecté par la direction

Comme vous le savez, les négociations salariales pour 2024 n’avaient pas permis de parvenir à un accord. La direction avait alors pris une décision unilatérale, fixant elle-même une enveloppe budgétaire destinée aux augmentations.

Le point de blocage qui a motivé notre action est simple : nous avons constaté que cette enveloppe n’a pas été intégralement consommée. Une partie des montants que la direction s’était elle-même engagée à distribuer n’a pas été versée aux salariés.

Ce manquement était pour nous inacceptable.

Une audience a eu lieu en septembre

Face à cette situation, et en responsabilité vis-à-vis de vous, nous avons porté ce dossier sur le terrain juridique. L’audience devant le tribunal a eu lieu au début du mois de septembre. Nous y avons présenté les faits et défendu notre position : exiger que l’intégralité de l’enveloppe initialement prévue soit bien versée aux salariés, comme cela aurait dû être le cas.

Prochaine étape : le délibéré

Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Nous sommes maintenant dans l’attente du jugement, qui devrait être rendu au début du mois de novembre.

Cette décision viendra clore ce chapitre des NAO 2024. Notre démarche visait à faire respecter les engagements pris et à garantir que les budgets prévus pour les salariés leur reviennent de droit.

Nous vous tiendrons informés dès que la décision de justice sera connue. D’ici là, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants pour toute question.

L’équipe CFDT de SNCF Connect & Tech